Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement établit les conditions d’exercice des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
Il s’applique aux activités réalisées en milieu terrestre.
D. 1252-2018, a. 1.
En vig.: 2018-09-20
1. Le présent règlement établit les conditions d’exercice des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
Il s’applique aux activités réalisées en milieu terrestre.
D. 1252-2018, a. 1.
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